Droits d’auteur / droits voisins: SCM adapte le statut à la loi qui régit l’organisation et le fonctionnement des entités de gestion collective

Praia, 10 fév (Inforpress) – Les organes directeurs de la société capverdienne de musique (SCM) se réunissent en réunion extraordinaire pour mettre à jour son statut, en tenant compte de la loi qui régit les entités de gestion collective du droit à  droit d’auteur et droits voisins.

Lors d’une conférence de presse, la présidente de la SCM, Solange Cesarovna, a déclaré analyser toutes les mises à jour qui doivent être effectuées dans les statuts, afin de se conformer aux exigences et d’être «en pleine conformité» avec la loi n ° 45 / IX /2019 qui est entré en vigueur le 14 février 2019.

L’idée est d’adapter le statut aux «meilleures pratiques» requises aux niveaux national et international et de suivre les directives de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), avec laquelle elle a un partenariat.

Ces mises à jour, a-t-il souligné, seront effectuées dans différents domaines, tels que l’obligation d’être inclus dans le statut, la portée territoriale de la défense des droits de l’auteur.

AM/MF/ZS

Inforpress

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